Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MDCO2 les présentes mentions légales.
Le site MDCO2 est accessible à l’adresse suivante : https://mdbiogaz-co2.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Conception & Réalisation du site
Eglantine RENAULT
Adresse e-mail de contact : renaulteglantine@gmail.com
Site internet : https://eglantinerenault.fr
Editeur
MD BIOGAZ, société par actions simplifiée, ayant son siège social à l’adresse suivante : 76 RUE DU MARECHAL LECLERC 10110 MAGNANT et immatriculée au numéro SIRET suivant : 84906864800013
Adresse e-mail : mdbiogaz@gmail.com
Hébergeur
PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer. Laval, Québec. Canada. H7P 0G1